Du contrat social
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CHAPITRE XI - Des divers sistêmes de Législation.

Jean-Jacques Rousseau

CHAPITRE XI - Des divers sistêmes de Législation.

Si l’on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout sistême de législation, on trouvera qu’il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté, & l’égalité. La liberté, parce que toute dépendance particuliere est autant de force ôtée au corps de l’Etat ; l’égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle.

J’ai déjà dit ce que c’est que la liberté civile ; à l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance & de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au dessous de toute violence & ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang & des loix, & quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, & nul assez pauvre pour être contraint de se vendre : Ce qui suppose du côté des grands modération de biens & de crédit, & du côté des petits, modération d’avarice & de convoitise[1].

Cette égalité, disent-ils, est une chimere de spéculation qui ne peut exister dans la pratique : Mais si l’abus est inévitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le regler ? C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.

Mais ces objets généraux de toute bonne institution doivent être modifiés en chaque pays par les rapports qui naissent, tant de la situation locale, que du caractere des habitans, & c’est sur ces rapports qu’il faut assigner à chaque peuple un sistême particulier d’institution, qui soit le meilleur, non peut-être en lui-même, mais pour l’Etat auquel il est destiné. Par exemple le sol est-il ingrat & stérile, ou le pays trop serré pour les habitans ? Tournez-vous du côté de l’industrie & des arts, dont vous échangerez les productions contre les denrées qui vous manquent. Au contraire, occupez-vous de riches plaines & des côteaux fertiles ? Dans un bon terrain, manquez-vous d’habitans ? Donnez tous vos soins à l’agriculture qui multiplie les hommes, & chassez les arts qui ne feroient qu’achever de dépeupler le pays, en attroupant sur quelques points du territoire le peu d’habitans qu’il a[2] . Occupez-vous des rivages étendus & comodes ? Couvrez la mer de vaisseaux, cultivez le commerce & la navigation ; vous aurez une existence brillante & courte. La mer ne baigne-t-elle sur vos côtes que des rochers presque inaccessibles ? Restez barbares & Ichtyophages ; vous en vivrez plus tranquilles, meilleurs peut-être, & surement plus heureux. En un mot, outre les maximes communes à tous, chaque Peuple renferme en lui quelque cause qui les ordonne d’une maniere particuliere & rend sa législation propre à lui seul. C’est ainsi qu’autrefois les Hébreux & recemment les Arabes ont eu pour principal objet la Religion, les Athéniens les lettres, Carthage & Tyr le commerce, Rhodes la marine, Sparte la guerre, & Rome la vertu. L’Auteur de l’esprit des loix a montré dans des foules d’exemples par quel art le législateur dirige l’institution vers chacun de ces objets.

Ce qui rend la constitution d’un État véritablement solide & durable, c’est quand les convenances sont tellement observées que les rapports naturels & les loix tombent toujours de concert sur les mêmes points, & que celles-ci ne font, pour ainsi dire, qu’assurer accompagner rectifier les autres. Mais si le Législateur, se trompant dans son objet, prend un principe différent de celui qui nait de la nature des choses, que l’un tende à la servitude & l’autre à la liberté, l’un aux richesses l’autre à la population, l’un à la paix l’autre aux conquêtes, on verra les loix s’affoiblir insensiblement, la constitution s’altérer, & l’Etat ne cessera d’être agité jusqu’à ce qu’il soit détruit ou changé, & que l’invincible nature ait repris son empire.


↑ 1 : Voulez-vous donc donner à l’Etat de la consistance ? rapprochez les degrés extrêmes autant qu’il est possible : ne souffrez ni des gens opulens ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables, sont également funestes au bien commun ; de l’un sortent les fauteurs de la tirannie & de l’autre les tirans ; C’est toujours entre eux que se fait le trafic de la liberté publique ; l’un l’achete & l’autre la vend.
↑ 2 :

Quelque branche de commerce extérieur, dit M. d’A., ne répand gueres qu’une fausse utilité pour un royaume en général ; elle peut enrichir quelques particuliers, même quelques villes, mais la nation entiere n’y gagne rien, & le peuple n’en est pas mieux.

CHAPITRE XI - Des divers sistêmes de Législation.
LIVRE I
CHAPITRE I - Sujet de ce premier Livre.
CHAPITRE II - Des premieres Sociétés.
CHAPITRE III - Du droit du plus fort.
CHAPITRE IV - De l’esclavage.
CHAPITRE V - Qu’il faut toujours remonter à une premiere convention.
CHAPITRE VI - Du pacte Social.
CHAPITRE VII - Du Souverain.
CHAPITRE VIII - De l’état civil.
CHAPITRE IX - Du domaine réel.
LIVRE II
CHAPITRE I - Que la souveraineté est inaliénable
CHAPITRE II - Que la souveraineté est indivisible.
CHAPITRE III - Si la volonté générale peut errer.
CHAPITRE IV - Des bornes du pouvoir Souverain.
CHAPITRE V - Du droit de vie & de mort.
CHAPITRE VI - De la loi.
CHAPITRE VII - Du Législateur.
CHAPITRE VIII - Du peuple.
CHAPITRE IX - Suite.
CHAPITRE X - Suite.
CHAPITRE XI - Des divers sistêmes de Législation.
CHAPITRE XII - Division des Loix.
LIVRE III
CHAPITRE I - Du Gouvernement en général.
CHAPITRE II - Du principe qui constitue les diverses formes de Gouvernement.
CHAPITRE III - Division des Gouvernemens.
CHAPITRE IV - De la Démocratie.
CHAPITRE V - De l’Aristocratie.
CHAPITRE VI - De la Monarchie.
CHAPITRE VII - Des Gouvernemens mixtes.
CHAPITRE VIII - Que toute forme de Gouvernement n’est pas propre à tout pays.
CHAPITRE IX - Des signes d’un bon Gouvernement.
CHAPITRE X - De l’abus du Gouvernement, & de sa pente à dégénérer.
CHAPITRE XI - De la mort du corps politique.
CHAPITRE XII - Comment se maintient l’autorité Souveraine.
CHAPITRE XIII - Suite.
CHAPITRE XIV - Suite.
CHAPITRE XV - Des Députés ou Réprésentans.
CHAPITRE XVI - Que l’institution du Gouvernement n’est point un contract.
CHAPITRE XVII - De l’institution du Gouvernement.
CHAPITRE XVIII - Moyen de prévenir les usurpations du Gouvernement.
LIVRE IV
CHAPITRE I - Que la volonté générale est indestructible.
CHAPITRE II - Des Suffrages.
CHAPITRE III - Des Elections.
CHAPITRE IV - Des Comices romains.
CHAPITRE V - Du Tribunat.
CHAPITRE VI - De la Dictature.
CHAPITRE VII - De la Censure.
CHAPITRE VIII - De la Religion Civile.
CHAPITRE IX - Conclusion.

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