Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site texteslibres.fr (ci-après le « Site »), édité par MEDIAWIX dont le siège social est situé à 20 rue de Bellevent, 35400 SAINT-MALO.

En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.

Compte : l’espace personnel que l’Utilisateur peut créer lors de son inscription sur le Site.

Contenu : l’ensemble des textes, commentaires, images, vidéos, likes ou tout autre élément publié par les Utilisateurs.

Administrateur : la personne ou l’entité assurant la gestion, la maintenance et la modération du Site.

Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site, incluant l’inscription, la publication de textes, les commentaires, le système de likes, etc.

3. Accès au Site et Inscription

3.1 Accès Gratuit

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (publication de textes, commentaires, likes, etc.) nécessitent la création d’un compte.

3.2 Création du Compte et Identifiants

Pour bénéficier des services réservés aux membres, l’Utilisateur doit s’inscrire en fournissant des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant et un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiels. Toute activité réalisée sous votre identifiant sera réputée être réalisée par vous.

En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous vous engagez à en informer sans délai l’Administrateur via le formulaire de contact.

3.3 Sécurité

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité des données et la disponibilité des services. Toutefois, le Site ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue en raison, notamment, de problèmes techniques, de travaux de maintenance ou d’événements de force majeure.

4. Utilisation des Services et Comportement de l’Utilisateur

4.1 Responsabilités de l’Utilisateur

Contenus publiés : L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. Il garantit que ces contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à des tiers, et qu’ils ne comportent aucun élément illicite, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent ou contraire aux bonnes mœurs.

Interactions : Lors de l’utilisation des fonctionnalités interactives (commentaires, likes, etc.), l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres et à ne pas utiliser ces moyens pour harceler, spammer ou diffuser des propos injurieux.

Mises à jour et modifications : L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations fournies lors de son inscription.

4.2 Modération et Suppression des Contenus

L’Administrateur se réserve le droit, sans notification préalable, de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’image du Site.

4.3 Utilisation des Cookies et Technologies Similaires

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et adapter les contenus. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et le paramétrage des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits sur les Contenus du Site

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur est strictement interdite.

5.2 Droits sur les Contenus Utilisateurs

Conservation des droits : Vous restez propriétaire de vos contenus. Toutefois, en les publiant sur le Site, vous concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de diffuser et de mettre en ligne ces contenus dans le cadre de la promotion et du fonctionnement du Site.

Utilisation par l’Éditeur : L’Éditeur se réserve le droit d’utiliser les contenus publiés par les Utilisateurs à des fins de promotion du Site, sous réserve de respecter la paternité desdits contenus.

6. Protection des Données Personnelles

6.1 Collecte et Utilisation

Les informations personnelles collectées lors de votre inscription et lors de l’utilisation du Site sont nécessaires à la gestion de votre compte et à l’amélioration des services proposés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via l'email : contact@mediawix.com

7. Responsabilités et Limitations

7.1 Responsabilité du Site

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne saurait garantir une absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou d’une incapacité d’y accéder, y compris en cas de perte de données.

7.2 Liens Externes et Contenus Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7.3 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services du Site et des conséquences de ses publications. En aucun cas texteslibres.fr ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des informations diffusées sur le Site.

7.4 Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

8. Modification des Conditions d’Utilisation

texteslibres.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site. L’utilisation continue du Site après la mise en ligne des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.

9.2 Résiliation

Par l’Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure dédiée dans votre espace personnel.

Par l’Éditeur : En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes CGU ou pour tout motif légitime (abus, fraude, atteinte aux droits d’autrui, etc.), l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte concerné, sans indemnité ni préavis.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Dispositions Diverses

Invalidité Partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.

Communication et Notifications : Toute communication relative aux présentes CGU pourra se faire par voie électronique ou par courrier recommandé adressé à l’Éditeur à l’adresse indiquée en en-tête.

Non-Renonciation : Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.